Arrhes ou Acomptes ? Une vrai différence

L’acompte:  est un premier versement à valoir sur un achat, impliquant un engagement ferme des deux parties. C’est donc l’obligation d’acheter d’une part et celle de fournir la marchandise ou le service, d’autre part. Il n’existe aucune possibilité de dédit et en cas de rétractation le client peut être condamné à verser des dommages et intérêts. De même, le fournisseur ne  peut pas non plus se rétracter, même en remboursant l’acompte. Il peut également être con-traint à verser des dommages et intérêts.

 

Les arrhes : Les arrhes sont perdues si le client annule sa commande ou se désiste.

Mais il ne peut pas être contraint à l’exécution du contrat. Si le fournisseur ne livre pas ou n’exécute pas la prestation sur laquelle il s’est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.