Quelles assurances pour les entrepreneurs du BTP

 

Depuis la loi Spinetta de 1978, les entreprises du bâtiment doivent souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile décennale. Cette assurance prendra en charge les éventuels sinistres de nature décennale dans les 10 années qui suivent la réception du chantier.

Outre les garanties légales, d’autres garanties vont permettre de protéger l’entrepreneur :

  • Garantie de bon fonctionnement : Elle s’applique aux éléments d’équipements dissociables, pour 2 ans (ex : pompe à chaleur, ballon d’eau chaude, ouvrant de porte, lavabo sur colonne…)
  • Dommage intermédiaire : Cette garantie permettra de prendre en charge les dommages non apparents à la réception qui ne relèvent pas de la garantie décennale (ex : défauts d’aplomb, planimétrie des plafonds, microfissurations…)
  • Protection juridique : Prise en charge des honoraires (experts, avocats, huissiers) si l’assureur en RC décennale refuse de garantir le sinistre et que le maître d’ouvrage poursuit l’entrepreneur.
  • RC exploitation, Dommages en cours de chantier, responsabilité des sous-traitants…

Le nombre de compagnies acceptant de souscrire ces contrats étant assez restreint, le coût de l’assurance décennale peut être assez élevé : De 0.5% à plus de 10% du chiffre d’affaires.

A garanties égales, les tarifs peuvent varier de 10% à 50% selon les compagnies. Par conséquent, il est pertinent de consulter le marché régulièrement.

Plusieurs facteurs influencent la prime :

  • Les activités garanties : Le risque pour un étancheur n’est pas le même que pour un électricien.
  • La sinistralité passée : L’analyse de la sinistralité en fréquence et en intensité aura un impact important sur la prime.
  • Le chiffre d’affaires : La prime est souvent calculée par un taux sur le chiffre d’affaires.
  • Autres critères : Qualification, expérience, importance de la sous-traitance, effectif, recours à l’interim…

Trois précautions indispensables avant de souscrire une assurance décennale :

  • Choisir une compagnie d’assurance de premier ordre, historiquement connue.
  • Souscrire auprès d’un agent ou d’un courtier en assurance spécialiste du bâtiment, qui pourra vous accompagner sur un plan technique et juridique en cas de sinistres, ayant un réseau local important dans ce domaine.
  • Être attentif à vos déclarations pour éviter un refus de garantie ou l’application de la règle proportionnelle : activités déclarées, effectif réel, chiffre d’affaires exact etc…

Le cabinet Anhod vous accompagne pour vous proposer LE contrat adapté, au meilleur prix. Nous vous accompagnons aussi tout au long de la vie du contrat, en cas de sinistre grâce à notre expert construction dédié au sein du cabinet, en cas d’impayés ou de contentieux avec vos clients.