MARL : Modes Alternatifs de Règlement des Litiges

 

Très répandu outre atlantique, les MARL sont à la mode.

En France les MARL, Modes Alternatifs de Règlement des Litiges, commencent à s’intégrer dans le paysage du monde des affaires. Ils permettent de résoudre amiablement des conflits, d’éviter des procédures judiciaires.

Vos bénéfices : Obtenir un accord rapidement pour clôturer un litige à moindre frais.

Les cabinet de recouvrement sont des acteurs clés dans cette démarche.

Mode d’emploi…

La transaction :

Pour les litiges importants, entre professionnels ou avec un particulier

Les parties se rapprochent, assistées par un professionnel (avocat, cabinet de recouvrement, expert technique), pour faire des concessions réciproques qui aboutissent à l’élaboration d’un accord transactionnel.

Selon les articles 2044 et suivants du Code Civil, l’accord entre les parties a l’autorité de la chose jugée, et ne peut donc être remis en cause.

Le cabinet Anhod utilise très régulièrement la transaction. Nous intervenons pour organiser la transaction, rédiger l’accord transactionnel et s’assurer de sa bonne exécution… par les deux parties.

La médiation :

Principalement pour les petits litiges, entre un particulier et un professionnel

Procédure payante pour le professionnel et gratuite pour le consommateur, elle fait aussi appel à un tiers, le médiateur. Les branches professionnelles (assurance, banque etc…) ont mis en place des outils de médiation.

Le code de la consommation (articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 ) impose désormais aux entreprises de prendre en charge le coût de la médiation pour le consommateur…

La conciliation :

Principalement pour les petits litiges, souvent de la vie quotidienne

La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Rapide et gratuit.

La conciliation implique généralement l’intervention d’un tiers : le juge peut jouer lui-même ce rôle, c’est notamment prévu dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal d’instance, ou bien confier cette mission à un tiers. Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole.