Valeur d’une facture numérisée?

 

Sous certaines conditions, la facture papier numérisée à la valeur d’une facture originale, notamment en matière de TVA.

Les factures papier émises ou reçues peuvent donc être conservées sous forme numérique.

L’administration admet qu’une facture papier, scannée et envoyée par mail, a les qualités d’une facture électronique.

Elle apporte des précisions :

  • Numération à l’identique de la facture papier
  • Numérisation en N/B si facture en N/B, en couleur si la facture comporte des éléments porteurs de sens en couleur (chiffre négatif en rouge, annotations etc…)
  • Conservation sous format PDF ou PDF A/3 (ISO 19005-3)

A défaut de respecter les conditions de numérisation, l’administration fiscale ne reconnaîtra que la facture papier originale.